défini par la loi

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• Loi Taubira — Titre Loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Code NOR:JUSX9903435L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi du 21 mai 2001 — Loi Taubira Loi Taubira Titre Loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Code NOR:JUSX9903435L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

• Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …   Wikipédia en Français

• Loi De Réciprocité Quadratique — En mathématiques, et plus précisément en théorie algébrique des nombres, la loi de réciprocité quadratique, conjecturée par Euler et Legendre et correctement démontrée pour la première fois par Gauss, établit un lien entre la résolubilité de deux …   Wikipédia en Français

• Loi de reciprocite quadratique — Loi de réciprocité quadratique En mathématiques, et plus précisément en théorie algébrique des nombres, la loi de réciprocité quadratique, conjecturée par Euler et Legendre et correctement démontrée pour la première fois par Gauss, établit un… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… …   Wikipédia en Français

• Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …   Wikipédia en Français

• Loi salienne — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… …   Wikipédia en Français

• Loi De Hubble — Pour les articles homonymes, voir Hubble. Le télescope Hooker de l observatoire du Mont Wilson, en Californie …   Wikipédia en Français

• Loi Lang — Titre Loi relative au prix du livre Code NOR : 81 766 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …   Wikipédia en Français